Taxe en vue!

Les pays européens proposeront une taxe d'accise pour les cigarettes électroniques et les produits de tabac chauffé

Traduction de l’article d’Euractiv : taxe et UE.

Les pays européens proposeront une taxe d’accise pour les cigarettes électroniques et les produits de tabac chauffé. (source Euractiv.com)

Les États membres de l’UE demanderont cette semaine à la Commission européenne de placer les nouveaux produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés sous la Directive Européenne des droits d’accises du tabac, ce qui signifie qu’ils seraient taxés comme les produits du tabac traditionnels, selon le projet de conclusions du Conseil vu par EURACTIV.com .

«Les dispositions actuelles de la directive 2011/64 / UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour relever les défis actuels et futurs concernant certains produits, tels que les liquides pour cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et autres types de produits de nouvelle génération qui arrivent sur le marché », indique le projet de conclusions.

«Il est donc urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs en matière de fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui se substituent au tabac, afin d’éviter l’insécurité juridique et les disparités réglementaires dans l’UE », ajoutent les conclusions.

Les conclusions du Conseil Européen devraient être approuvées demain (27 mai) lors d’une réunion du COREPER II (Comité des Représentants  Permanents UE).

Les États membres de l’UE demandent également à l’exécutif européen de présenter au Conseil Européen une proposition législative visant à «résoudre, le cas échéant, les préoccupations exprimées dans ces conclusions».

Bien que les nouveaux produits du tabac soient réglementés en vertu de la Directive sur les Produits du Tabac se concentrant sur l’aspect santé, il n’existe actuellement aucun cadre d’accise à l’échelle de l’UE comme il en existe pour les produits traditionnels du tabac.

La situation du marché unique de l’UE est assez fragmentée, car certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffés à des taux différents tandis que d’autres ne les taxent pas du tout.

En janvier 2018, le manque de données suffisantes a incité la Commission européenne à ne pas proposer une approche harmonisée de la taxe d’accise sur les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac jusqu’à ce que de plus amples informations sur ces produits soient disponibles.

Cependant, en février 2020, l’exécutif a publié un rapport suggérant que pour les produits récents et nouveaux, le manque d’harmonisation est une source de préoccupation du point de vue du marché intérieur.

« Du côté du marché, les développements de nouvelles cigarettes électroniques, des produits du tabac chauffé  se sont accélérés et une nouvelle génération de produits modernes arrivent sur le marché (contenant de la nicotine ou du cannabis) », indique le rapport.

« L’absence actuelle d’harmonisation du cadre réglementaire fiscal pour ces produits limite également la possibilité de suivre l’évolution de leur marché et de contrôler leurs mouvements », a-t-il ajouté.

L’industrie du tabac affirme que les nouveaux produits du tabac et les cigarettes électroniques ont considérablement réduit les risques pour la santé par rapport au tabagisme traditionnel et doivent donc être traités en conséquence.

D’un autre côté, les décideurs politiques de l’UE insistent sur le fait que les nouveaux produits du tabac et e-cig sont toujours nocifs, quoique peut-être un peu moins que les cigarettes, et qu’ils ont adopté une approche prudente toutes ces années.

La prochaine épreuve sera désormais la pression que l’industrie du tabac devrait exercer sur les gouvernements nationaux afin d’obtenir la taxe d’accise la plus basse possible.

Traduit par Barbara L.

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