Amendement 2882 retiré

AMENDEMENT N°I-2882 présenté par M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Motin et M. Alauzet

Projet de Loi Finance

Suivi d’actualité.
Le PLF (Projet de Loi Finance) 2020 est actuellement en séance à l’assemblée nationale. Cet après-midi, en séance de vote, l’amendement 2882 concernant l’article 6 (suppression des taxes à faible rendement) visait à maintenir les taxes sur les produits du vapotage pour les fabricants et importateurs.
L’amendement 2882 à été retiré, ce qui confirme la volonté de suppression de cette taxe à faible rendement.
Affaire à suivre…

adminSI2V

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